Vendredi 13 mars, le site internet du Sénateur de l’Hérault, Robert Navarro, publiait cette information Question n° 07961 adressée à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
À publier le : 19/03/2009
Texte de la question :
M. Robert Navarro attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les difficultés rencontrées par certains travailleurs indépendants souhaitant bénéficier du régime d’auto-entrepreneur.
Certains de ses concitoyens, remplissant pourtant toutes les conditions pour pouvoir adhérer à ce régime, mais disposant déjà d’un numéro SIRET et relevant de la CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) se sont en effet trouvés dans l’impossibilité d’effectuer leur inscription, alors que les affiliés au RSI (régime social des indépendants) ne rencontraient pas de difficultés.
Cette situation engendre parmi les travailleurs indépendants une iniquité devant l’impôt, ainsi qu’une distorsion de concurrence, puisque le régime d’auto-entrepreneur n’est pas ouvert également à tous. Il lui demande quelle solution peut être trouvée, le plus rapidement possible puisque l’échéance pour les inscriptions est le 30 de ce mois, pour remédier à cette anomalie.
Nous ne pouvons que remercier Monsieur le sénateur Navarro de cette initiative, qui correspond en tout point à nos souhaits. Nous serons très attentifs à la réponse qui lui sera apportée, nous l’espérons avant l’échéance de la fin du mois.
